Rôles

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Le syndicat exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI). Il s’agit de l’acronyme qui définit les missions réalisées pas le syndicat sur son territoire. C’est une compétence confiée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) le 1er janvier 2018 dont les 4 items obligatoires sont :

  1. L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction d’un bassin hydrographique ;
  2. L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux et plans d’eau, ainsi que leur accès ;
  3. La défense contre les inondations et contre la mer ;
  4. La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Il est donc nécessaire de se doter de moyens humains adaptés pour assurer les missions techniques du syndicat ainsi que la prévention des inondations.

Pour répondre à ces attentes, un Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) dans le cadre du 11ème programme de l‘Agence de l’Eau a été signé le 27 septembre 2022 entre l’Agence de l’Eau Seine Normandie, le Département de Seine-et-Marne, la Communauté de commune Brie des Rivières et Châteaux et le Syndicat Mixte des 4 Vallées de la Brie.

Ce contrat est un outil de programmation pluriannuel qui engage les parties sur les enjeux eau du territoire, il définit les actions prioritaires à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux de la GeMAPI.

Ces projets sont localisés sur plus d’une dizaine de communes du territoire du SM4VB et répartis sur un programme d’actions de 5 ans que le syndicat met d’ores et déjà en œuvre.

Des travaux d’entretien annuel sont menés par le syndicat suivant un Programme Pluriannuel de Gestion (PPG). Il définit les zones d’interventions sous forme de lots d’aval en amont sur un cycle de 5 ans. Le syndicat fait appel à des entreprises spécialisées pour mener à bien ces travaux. Les tranches d’entretien correspondent aux secteurs des anciens syndicats de chaque programme pluriannuel et de leur Déclaration d’Intérêt Général (DIG) respective. Les résultats de l’étude globale GeMAPI permettront d’obtenir une DIG entretien sur l’ensemble du territoire.

Dans le cadre de la création du SM4VB et de la fusion des 3 syndicats, une étude globale GeMAPI complète à l’échelle du territoire a débuté en début d’année 2022. Elle est inscrite dans le CTEC.

Le but de cette étude est d’apporter des outils techniques en matière de connaissance du territoire afin de pouvoir constituer par la suite, un programme d’aménagement comportant 3 parties :

  • Des propositions d’aménagements améliorant la résilience du bassin versant face au risque inondation,
  • Des propositions d’aménagements de renaturation ayant pour but de restaurer le bon état des masses d’eau,
  • Un Plan Pluriannuel de Gestion cohérent à l’échelle du bassin accompagné de sa DIG.

Cette étude va notamment permettre à un projet de Restauration de la Continuité Ecologique (RCE) de voir le jour d’ici la fin de l’année 2022. En effet, le projet de suppression de l’ouvrage dit « sans regret » a été initié. Les travaux de RCE et hydromorphologique sur le site de l’ancien Moulin Barbier à Melun dans la rue des 3 Moulins a débuté début octobre 2022. A la suite de ces travaux, nous avons été sollicités par la ville de Melun pour la restauration d’une zone humide et d’expansion des crues dans un parc du centre-ville (le parc Spelthorne) accompagné par un deuxième effacement d’ouvrage dit « sans regret », le clapet est situé entre le parc et les jardins familiaux, l’étude de faisabilité devrait démarrer en début d’année 2023.

Plusieurs projets similaires sont à l’étude sur le territoire du SM4VB.


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