Le SM4VB

Le Syndicat Mixte des 4 Vallées de la Brie est né le 1^er janvier 2018 suite à l’unification de trois syndicats existant sur le territoire : L’Ancœur, le ru de la Vallée Javot et les rus de la Noue et du Châtelet. Ils se sont regroupés afin d’avoir une gestion cohérente à l’échelle des bassins versants. Le territoire, complété au 1^er janvier 2019 par 26 communes initialement hors syndicat regroupe 6 communautés de communes et d‘agglomérations (CC et CA) : la CA Melun Val de Seine, la CA du Pays de Fontainebleau, la CC Bassée-Montois, la CC Brie des Rivières et Châteaux, la CC Brie Nangissienne et la CC du Pays de Montereau, soit 58 communes pour un territoire de 539 km² pour une population de 121 025 habitants.

Ce regroupement de bassins affluents en rive droite de la Seine se veut cohérent dans le respect des dispositions légales et réglementaires (DCE, LEMA, SDAGE Seine Normandie). Le syndicat exerce la compétence GeMAPI avec les 4 items obligatoires :

1 – l’aménagement des bassins versants,

2 – l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux et plans d’eau, ainsi que leur accès,

3 – la défense contre les inondations,

4 – la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

 Il est donc nécessaire de se doter de moyens humains adaptés pour assurer les missions techniques du syndicat ainsi que la prévention des inondations.

Pour répondre à ces attentes, un Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) dans le cadre du 11^ème programme de l’Agence de l’Eau va être signé le 27 septembre 2022 entre l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, le Département de Seine-et-Marne, la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et le SM4VB. Ce Contrat est un outil de programmation pluriannuel qui engage les parties sur les enjeux eau du territoire, il définit les actions prioritaires à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux de la GeMAPI. 29 projets potentiels ont été identifiés pour la protection et la restauration des milieux aquatiques ou humides (19) et la prévention des inondations (10). Ces projets sont localisés sur plus d’une dizaine de communes du territoire du SM4VB et répartis sur un programme d’actions de 5 ans que le syndicat met d’ores et déjà en œuvre.

Le CTEC a permis le recrutement d’un technicien de rivière au 1^er décembre 2021 pour compléter l’équipe du SM4VB et permettre l’initiation des missions du contrat. Le SM4VB compte à ce jour 3 agents recrutés en 2021 dont un technicien d’entretien intervenant quotidiennement sur les rus, une secrétaire et un technicien de rivière animant la GeMAPI. Pour mettre à bien ces missions, l’équipe a dû se doter de moyens matériels dont des véhicules, bureautique, équipement d’entretien et de sécurité, …

Des travaux d’entretien annuel sont menés par le syndicat suivant un Programme Pluriannuel de Gestion (PPG). Il définit les zones d’interventions sous formes de lots d’aval en amont sur un cycle de 5 ans. Le syndicat fait appel à des entreprises spécialisées pour mener à bien ces travaux. Les tranches d’entretien correspondent aux secteurs des anciens syndicats de chaque programme pluriannuel et de leur DIG (Déclaration d’Intérêt Général) respective. Nous attendons les résultats de l’étude globale GeMAPI afin d’obtenir une DIG entretien sur l’ensemble du territoire.

Dans le cadre de la création du SM4VB et de la fusion des trois syndicats, une étude globale GeMAPI complète à l’échelle du territoire a démarré en ce début d’année, elle est inscrite dans le CTEC. Le but de cette étude est d’apporter des outils techniques en matière de connaissance du territoire afin de pouvoir constituer par la suite, un programme d’aménagement comportant 3 parties : des propositions d’aménagements améliorant la résilience du bassin versant face au risque inondation, des propositions d’aménagements de renaturation ayant pour but de restaurer le bon état des masses d’eau et un Plan Pluriannuel de Gestion cohérent à l’échelle du bassin accompagné de sa DIG.

Cette étude va notamment permettre à un projet de Restauration de la Continuité Écologique (RCE) de voir le jour d’ici la fin de l’année 2022. En effet, le projet de suppression de l’ouvrage dit « sans regret » a été initié. Les travaux de RCE et hydromorphologique sur le site de l’ancien Moulin Barbier à Melun dans la rue des 3 Moulins va débuter dès octobre. Dans la foulée, nous avons été sollicités par la ville de Melun pour la restauration d’une zone humide et d’expansion des crues dans un parc du centre-ville (parc Spelthorne) accompagné par un deuxième effacement d’ouvrage dit « sans regret », le clapet est situé entre le parc et les jardins familiaux, l’étude de faisabilité devrait démarrer en début d’année 2023.

Plusieurs projets similaires sont à l’étude sur le territoire du SM4VB. La suppression d’un seuil « sans regret » pour la Restauration de la Continuité Écologique à Fontaine-le-Port (ru du Châtelet), l’étude d’une ou plusieurs zones d’expansion des crues à Voisenon (ru du Jard), à Valence-en-Brie (Vallée Javot), ou entre Blandy-les-tours et Bombon (Ancoeur). Un projet de remise à ciel ouvert du ru de la Fontaine à Grandpuits ou encore une initiative locale entre les communes de Samoreau, Vulaines-sur-Seine, la Communauté d’Agglomération du pays de Fontainebleau et le syndicat pour organiser un événement de communication et de sensibilisation avec les habitants pour le nettoyage d’une zone humide. Une multitude de projets similaires devraient à l’avenir voire le jour grâce à l’étude globale et au CTEC.

Le SM4VB est également partenaire d’un projet européen, le life ARTISAN. Ce projet repose sur le développement des Solutions d’Adaptation Fondées sur la Nature (SAFN) afin d’améliorer la résilience des territoires face aux changements climatiques. 10 sites pilotes démonstrateurs ont été identifiés en France co-financés par des fonds. Le SM4VB est porteur de l’un de ces sites en partenariat avec l’association Aqui’Brie. Plusieurs emplacements ont été retenus pour mettre en place un programme d’actions et dynamiser le territoire avec le life ARTISAN. Les projets proposés sur ces sites permettent de répondre aux enjeux de protection de la qualité des nappes phréatiques, la restauration des milieux humides, la prévention des inondations et reconquête de la biodiversité. Le projet life ARTISAN, en collaboration avec l’Office Français de la Biodiversité (OFB), a pour objectif de multiplier des projets d’adaptation fondés sur la nature et d’augmenter la résilience du territoire face au changement climatique.

Le Syndicat Mixte des 4 Vallées de la Brie est d’ailleurs précurseur dans le domaine, notamment avec l’aménagement du bassin auto-épurateur de Rampillon inauguré en 2012 qui permet de dégrader les molécules polluantes des eaux de ruissellement de son bassin versant. Ce projet est aujourd’hui une référence nationale voir même internationale en termes d’aménagement fondée sur la nature. Les relations avec nos partenaires (INRAE, Aqui’Brie, Département de Seine-et-Marne, Office Français de la Biodiversité, …) nous permettent d’avoir un suivi très encadré sur le plan scientifique et technique vis-à-vis de l’efficacité de l’aménagement qui n’est plus à prouver.