Budget
Le fonctionnement financier
Les ressources du SM4VB viennent de la participation des 6 structures adhérentes ainsi que de subventions.
Les participations des structures
Concernant la participation financière des structures adhérentes au SM4VB, il a été décidé d’établir une clé de répartition collant aux mieux aux compétences du syndicat. Celle-ci dépend de 2 critères :
- D’une part la population totale du bassin versant (50%) ;
- D’autre part, la surface totale du bassin versant (50%).
Ainsi chaque structure adhérente participe aux charges de fonctionnement et aux actions du syndicat selon la répartition suivante :
Structure | Pourcentage de participation au SM4VB |
CC Bassée Montois | 2.77 % |
CC Brie Nangissienne | 21.70 % |
CC Brie des Rivières et Châteaux | 28.89 % |
CC du Pays de Montereau | 1.83 % |
CA Melun Val-de-Seine | 37.61 % |
CA du Pays de Fontainebleau | 7.20 % |
Les subventions
La plupart des actions engagées par le SM4VB bénéficient de subventions. Les financeurs de ces actions sont l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN), le Département de Seine-et-Marne, et l’Europe.
Ces financeurs apportent des subventions sur les projets selon des critères d’intervention bien précis. L’Europe intervient sur le Projet Life Artisan. Peuvent aussi participer l’AESN et le Département
L’AESN et le Département interviennent sur le projet CTEC ainsi que sur les travaux d’entretien des cours d’eau.